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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture du service ASSIA par l'éditeur du site (voir les mentions légales) (« nous ») à ses clients professionnels (« vous »). Toute activation du service vaut acceptation de ces conditions.

2. Le service

ASSIA est un assistant d'intelligence artificielle à installer sur votre site web. Il répond aux questions de vos visiteurs à partir du contenu de votre site et des informations que vous lui fournissez, et vous transmet les coordonnées des visiteurs qui souhaitent être recontactés.

Le service comprend la lecture initiale de votre site, sa mise à jour hebdomadaire, un espace client et une assistance par formulaire de contact.

3. Essai gratuit

Vous pouvez tester gratuitement l'assistant sur notre site, sans inscription. Un essai non activé est supprimé au bout de 14 jours.

4. Prix

  • Frais de mise en place : 299 € hors taxes, facturés une seule fois à l'activation.
  • Abonnement : 79 € hors taxes par mois.
  • L'abonnement inclut un nombre de messages illimité, dans le cadre d'un usage raisonnable (article 7).

La TVA s'ajoute au taux en vigueur. Nous pouvons faire évoluer nos prix ; vous en êtes informé par email au moins trente jours avant leur application, et pouvez résilier sans frais avant cette date.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. L'abonnement est prélevé d'avance, chaque mois, à la date anniversaire de l'activation. Les factures sont disponibles dans votre espace client.

En cas d'échec d'un paiement, vous en êtes informé par email. Sans régularisation sous 7 jours, l'assistant est suspendu jusqu'au règlement.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà réglée ; l'assistant reste en ligne jusqu'à cette date. Les sommes versées ne sont pas remboursées au prorata.

Nous pouvons suspendre ou résilier le service en cas de manquement grave à ces conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

7. Messages illimités et usage raisonnable

Le nombre de messages n'est pas limité. Il correspond à l'usage normal d'un assistant par les visiteurs de votre site : votre assistant n'est jamais mis en pause parce que vous recevez beaucoup de questions.

Un usage anormal (envois automatisés, robots, détournement de l'assistant hors de votre site) ou très supérieur à celui d'un site comparable, au-delà de 20 000 messages par mois, peut nous conduire à vous contacter pour en convenir ensemble. Nous ne modifions jamais votre offre sans votre accord.

8. Vos engagements

  • Vous garantissez disposer des droits sur le contenu de votre site et sur les informations que vous ajoutez.
  • Vous vérifiez les réponses de votre assistant et corrigez celles qui doivent l'être depuis votre espace client.
  • Vous informez vos visiteurs de la présence de l'assistant dans votre propre politique de confidentialité.
  • Vous n'utilisez pas le service pour une activité illicite ou pour collecter des données sensibles.

9. Fiabilité des réponses et responsabilité

L'assistant est conçu pour répondre uniquement à partir de vos informations et pour signaler lorsqu'il ne sait pas. Comme tout système d'intelligence artificielle, il peut néanmoins se tromper : ses réponses ont une valeur informative et ne vous engagent pas contractuellement envers vos visiteurs. Vous restez responsable des informations publiées sur votre site.

Nous sommes tenus à une obligation de moyens. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant que vous avez payé au cours des douze derniers mois. Nous ne répondons pas des pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de clientèle.

10. Disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service disponible 24 heures sur 24. Des interruptions ponctuelles restent possibles (maintenance, incident chez un prestataire) ; elles n'ouvrent pas droit à indemnisation.

11. Données personnelles

Pour les données de vos visiteurs, vous êtes responsable de traitement et nous agissons comme sous-traitant, dans les conditions décrites par notre politique de confidentialité, qui tient lieu d'accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.

12. Propriété intellectuelle

Nous restons propriétaires du service, de son code et de son interface. Vous restez propriétaire de vos contenus, de vos conversations et de vos leads, que vous pouvez exporter à tout moment.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Le service s'adresse aux professionnels : le droit de rétractation ne s'applique pas. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur.

Le service est réservé aux professionnels (entreprises, associations, organismes de formation, indépendants) ; il n'est pas proposé aux consommateurs.

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